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Actualité
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AGENT IMMOBILIER
Cass., avis, 28 avr. 2011, n° 10-20.087
Urbanisme et droit de la construction
En matière d’immobilier, de construction et de promotion, le rôle de l’avocat est essentiel et permet aux particuliers ou aux professionnels de la promotion et de la construction de disposer d’une compétence juridique et technique.
La complexité croissante du droit immobilier, du droit de la construction, du droit de l’urbanisme et le développement constant du nombre de contentieux qui affectent ce secteur imposent de s’assurer que toutes les difficultés aient été évoquées.
Les normes urbanistiques sont en constante évolution et sont très spécifiques.
Relativement à la construction, il est très important que certains points juridiques des contrats soient visés en détail par le soin d'un avocat, qu'il vous conseil sur le type d'assurances et de garanties à obtenir afin d'éviter des mauvaises surprises, que ce soit au moment de l'élaboration d'un projet, pendant toutes la phase des travaux, ou à la réception de votre ouvrage.
Même une fois votre projet réalisé, il peut arriver qu’il ne corresponde pas à ce qui avait été prévu que les travaux effectués ne soient pas satisfaisants,ou encore que des frais supplémentaires vous soient indûment réclamés.
En outre, en fonction de votre qualité, de votre projet, et de vos moyens, des contrats spécifiques et plus protecteurs existent et sont parfois même imposés comme par exemple dans le cadre de la construction d'une maison individuelle.
Le CABINET GRATALOUP peut intervenir pour vous aider à trouver une solution amiable, voire engager toute procédure permettant de faire constater les désordres, prévoir la manière d’y remédier et rechercher les responsabilités.
