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Actualité
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AGENT IMMOBILIER
Cass., avis, 28 avr. 2011, n° 10-20.087
Actualité
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Le 28 mai 2011
DIVORCE
Cass. 1re civ., 4 mai 2011, n° 10-30.706, F P+B+I : JurisData n° 2011-007708.
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Le 28 mai 2011
ADOPTION
Cass. 1re civ., 4 mai 2011, n° 10-13.996, F P+B+I : JurisData n° 2011-007704.
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Le 26 mai 2011
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 (Journal Officiel du 20 mai 2001).
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Le 26 mai 2011
DROIT DE LA CONSTRUCTION
D. n° 2011-550, 19 mai 2011 : Journal Officiel 21 Mai 2011.
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Le 26 mai 2011
REGIMES MATRIMONIAUX
Cass. 1re civ., 12 mai 2011, n° 10-15.667 : JurisData n° 2011-008330.
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