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Avocat pour la vente immobilière à LYON 6

A l’occasion de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, les inquiétudes sont nombreuses, tant du côté de l’acheteur que du vendeur. Bien encadrée, le processus de vente et d’acquisition peut toutefois se passer dans les meilleures conditions.

Pour mener à bien votre projet immobilier, Maître GRATALOUP, avocat pour la vente immobilière à LYON 6 met son expertise à votre disposition, à la fois pour analyser les contrats et pour engager les procédures utiles à votre protection en cas de difficulté.

L’avant-contrat de vente d’un bien immobilier

Avant la vente effective d’un bien immobilier, un avant-contrat est établi, ce qui permet d’indiquer les conditions selon lesquelles elle aura lieu. Mis par écrit, ce contrat précède en principe l’acte authentique et engage d’ores et déjà les parties.

C’est pourquoi votre avocat pour la vente immobilière à LYON 6, Maître GRATALOUP, vous conseille de faire appel à ses compétences juridiques lors de son élaboration, d’autant plus qu’il peut prendre plusieurs formes :

La promesse unilatérale de vente

Comme l’indique son nom, la promesse unilatérale de vente n’engage qu’une partie, à savoir le vendeur. Par ce biais, celui-ci fixe préalablement les modalités de la vente (prix, durée de la promesse…) et exige bien souvent de l’acheteur potentiel, le versement d’une indemnité d’immobilisation si jamais la vente n’a pas lieu pour une raison différente de celles reprises dans les conditions suspensives.

La promesse unilatérale d’achat

Dans le cas présent, c’est l’acheteur qui s’engage à acheter le bien immobilier dans les conditions spécifiées. Si vous vous trouvez dans cette situation votre avocat pour la vente immobilière à LYON 6 peut vous accompagner dès le début de votre projet et attirer votre attention sur les dangers de votre acquisition.

Le compromis de vente ou promesse synallagmatique

La promesse synallagmatique est un engagement mutuel de l’acheteur et du vendeur, contrat qui comprend également des conditions suspensives (exemple : l’obtention d’un prêt pour l’acheteur).

L’acte authentique

Le moment venu, les deux parties se réunissent devant le notaire pour signer l’acte de vente, rédigé en deux exemplaires. Si nécessaire, Maître GRATALOUP, avocat pour la vente immobilière à LYON 6, vous représente à cette occasion afin de vous prémunir contre les risques inhérents à ce genre de transaction.

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